4.5.10.1
Ministres: Congé sabbatique-
le but poursuivi et les motivations de formation du candidat/de la candidate;
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le programme de la formation, les lieux et les temps de travail;
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le budget et les modes de financement de la formation envisagée;
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l'instance qui évaluera / supervisera la formation (professeur, université, institut, formateur ...);
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la forme que prendra le rapport établi en fin de formation.