4.5.2

Ministres: Congé sabbatique
4.5.2
Rechtstexte ref-fr.ch

Décision du Conseil synodal du 05.07.1990: Octroi d'un congé sabbatique (semestre d'études) aux ministres cantonaux

(Ministres: Congé sabbatique)
du 5 juillet 1990
Vu:

Article 168 alinéa 4 Règlement ecclésiastique

Une autorisation de congé de Formation peut être octroyée aux ministres cantonaux après 10 ans de fonctionnement, sur présentation d'un projet de Formation détaillé devant comporter les points suivants:

-

le but poursuivi et les motivations de formation du candidat/de la candidate;

-

le programme de la formation, les lieux et les temps de travail;

-

le budget et les modes de financement de la formation envisagée;

-

l'instance qui évaluera / supervisera la formation (professeur, uni­versité, institut, formateur ...);

-

la forme que prendra le rapport établi en fin de formation.

La demande pour un semestre d'études doit être déposée une année à
l'avance.
Le/la candidat/e au semestre d'études doit justifier un lien entre son projet de formation et l'exercice de son ministère.
Après consultation de la Commission d'accompagnement, le Conseil syno­dal est compétent pour accorder le congé.

Lien vers le texte du règlement
Entrée en vigueur: cette décision est mise en vigueur le 5 juillet 1990.

Le Président: J. Vaucher
Le Vice-président: M. Lederrey