Règlementation des frais pour les collaborateurs/trices et les délégué-e-s de l'Eglise cantonale fribourgeoise

La réglementation des frais règle les indemnités pour lesquelles les collaborateurs/trices et les délégué-e-s de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg peuvent exiger le remboursement dans l'exercice de leur activité ou lors d'une mission officielle de l'Eglise.

1 Pour les courses individuelles à l'extérieur du canton de Fribourg, il y a lieu d'utiliser les transports publics.
Décision du Conseil synodal 29/17 (14.02.2017):
Le Conseil décide à l’unanimité que lors de stages de formation et de formation continue, l'EERF ne participe pas aux frais de voyages/déplacements et aux frais de matériel.

2 Transports publics:
Les frais causés par les courses individuelles sont remboursés selon le tarif des transports publics (billet de train 2ème classe).
Les détenteurs d'un abonnement demi-tarif sont remboursés selon les tarifs des billets de train 2ème classe avec abonnement demi-tarif.
Les détenteurs d'un abonnement général sont également remboursés selon les tarifs des billets de train 2ème classe avec abonnement demi-tarif.
Recommandation: utiliser si possible les abonnements généraux des communes ou les cartes journalières.

3 Voiture privée:
Seul le trajet supplémentaire au trajet privé ou professionnel sera remboursé (pas de cumulation).
Lors de l'utilisation de la voiture privée, l'indemnité kilométrique est de Fr. -.75 (idem ct. FR). Celle-ci comprend les frais courants de déplacements et d'amortissement, y compris la réparation de dommages pouvant se produire. L'indemnité kilométrique se calcule sur la base des kilomètres parcourus.

Les repas principaux que le collaborateur/la collaboratrice ne peut prendre à la maison entre 12 et 14 heures ou avant 20.30 heures sont indemnisés à raison de Fr. 25.- au maximum. Lors de participation à une séance de travail externe il/elle peut faire valoir les frais effectifs.

En cas de logement à l'extérieur, le remboursement se monte à Fr. 120.- par nuit au maximum, y compris le petit déjeuner. Lorsque les frais sont liés à la participation à une manifestation externe officielle, il/elle peut faire valoir les frais effectifs.

Les frais peuvent figurer dans le décompte, pour autant qu'ils ne soient pas réglés par un contrat (Frais extraordinaires).

sont à justifier (quittances).

Le décompte se fait mensuellement, au minimum pour la fin de l'année. Les demandes de remboursement de frais sont à établir sur le formulaire "Note de frais" et à remettre avec les quittances au secrétariat de l'Eglise cantonale. Le formulaire peut également y être obtenu.

Les présentes directives du 01.01.1983 ont été révisées le 07.09.93, le 10.03.98, le 01.01.01, le 17.8.2004 (Décision 75/12/04) et le 28.01.14 (Décision 10/14).