Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d’aumônerie

(Ordonnance conc. questions d'aumônerie (Lien))

du 3 juin 2003

Recueil systématique de la législation du Canton (BDLF)
bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/190.12

RSF 190.12 - Ordonnance relative à la Commission cantonale pour les questions d'aumônerie
du 03.06.2003, en vigueur depuis le 01.07.2003

Version actuelle en vigueur depuis le 01.02.2022 (Date d'adoption: 18.02.2022)