Règlement de la Commission romande des stages et de la formation (CoRoStaF)

Le présent règlement régit le fonctionnement de la Commission romande des stages et de la formation (ci-après: la Corostaf) et les modalités des procédures applicables devant elle. Il peut être complété par un règlement d’application édicté par la Corostaf et ratifié par l’Assemblée générale de la CER ou des directives édictées par le directeur de l’opf et ratifiées par le CECER (Conseil exécutif de la CER) .

La Corostaf est chargée:

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d’assurer l’admission en cursus de formation et sa validation sur la base des procédures et critères ratifiés par l’Assemblée générale de la CER;

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le cas échéant, d’assurer la coordination avec les Eglises qui auraient maintenu une ou des commissions propres. (art.7).

1 La Corostaf est composée des membres suivants:

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deux ou trois représentants des Eglises-CER dont l’un en charge de la présidence de la commission;

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deux responsables RH-F (ressources humaines-F) des Eglises-CER;

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un expert dans le domaine de la formation.

2 Les membres de la Corostaf sont désignés par le CECER.

3 Les membres du CECER ne peuvent pas être membres de la Corostaf.

1 La Corostaf peut travailler en sous-groupe pour auditionner les candidats.

2 La Corostaf prend ses décisions en plénum à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

3 La Corostaf peut inviter le responsable romand des stages, les responsables de filières et le directeur de l’opf.

4 La Corostaf entend, selon les besoins, les autres responsables RH-F des Eglises, les maîtres de stages et les stagiaires.

5 La Corostaf peut prendre des décisions par voie électronique. Elles sont consignées dans le PV de la séance suivante.

1 Les frais de fonctionnement de la Corostaf sont à la charge de la CER, selon son budget.

2 Les membres de la Corostaf sont indemnisés pour les frais encourus dans l’exercice de leur fonction.

Les membres de la Corostaf et les personnes qu’elle associe à ses travaux sont tenus au secret de fonction et au respect de la personnalité des candidats et des stagiaires qu'ils sont appelés à évaluer.

1 Les Eglises souhaitant maintenir leurs dispositifs d’accompagnement et leur commission des stages observent par analogie les dispositions suivantes du présent règlement:

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objectif, art.8;

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dossier de demande d’entrée en cursus de formation, art.10;

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critères d’admission : art.11, 1 et 2 ; art.12, 1 et 2;

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critères de validation : art. 19 ; art. 20 - 22;

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suivi du cursus de formations : art. 16, 1 ; art. 17, 2 ; art. 18, 1 et 3.

Lorsque, dans les présentes dispositions, il est fait référence au responsable romand des stages, celui-ci peut-être remplacé par la Commission de formation de l’Eglise membre.

2 Les commissions des stages des Eglises statuent sur l’admission et la validation. Elles peuvent formuler des exigences supplémentaires afin de vérifier que les candidats possèdent les aptitudes requises.

3 Le responsable romand des stages mène ses activités selon l’accord avec la commission des stages de l’Eglise concernée. Il rend compte à celle-ci.

4 Les commissions des stages des Eglises et la Corostaf s'informent mutuellement de leur travail et de leurs décisions.

5 Les autres dispositions du présent règlement ne sont pas applicables pour les Eglises qui maintiennent leurs propres dispositifs et commission des stages.

1 Le cursus de formation pastoral prépare les titulaires d’un master en théologie qui souhaitent devenir pasteurs à l’exercice du ministère pastoral dans une Eglise de la CER. Le cursus de formation comprend un stage encadré de 18 mois dont 60 jours de formation opf, le cas de l’USBJ (Union Soleure, Berne, Jura) est réservé (art. 19, 1).

2 Le cursus de formation diaconal prépare les personnes ayant satisfait aux prérequis à l’exercice du ministère diaconal dans une Eglise de la CER. Le cursus de formation comprend un parcours préparatoire de 16 jours, un stage encadré de 18 mois dont 60 jours de formation opf, le cas de l’USBJ est réservé (art. 19, 1).

3 Les stagiaires acquièrent pendant le stage les connaissances de base, les compétences et l’expérience nécessaires pour exercer leur ministère pastoral ou diaconal de manière autonome.

1 Le responsable romand des stages fournit au candidat les documents nécessaires à la constitution de son dossier de demande d’entrée en formation.

2 Le responsable romand des stages conseille le candidat sur la façon d’établir son dossier.

3 Le candidat à un stage pastoral remet au responsable romand des stages son dossier de demande d’entrée en formation six mois avant le début du stage. Celui-ci est transmis avec son préavis à la Corostaf. Le candidat en remet un double au responsable RH-F de l’Eglise concernée.

4 Le candidat à un stage diaconal remet au responsable romand des stages son dossier de demande d’entrée en formation trois mois avant le début du parcours préparatoire. Celui-ci est transmis avec son préavis à la Corostaf. Le candidat en remet un double au responsable RH-F de l’Eglise concernée.

1 Pour constituer le dossier du candidat, le responsable romand des stages lui fournit les pièces suivantes :

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les consignes pour déposer un dossier;

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le formulaire de candidature à remplir;

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le cas échéant, le règlement d’application de la Corostaf et les directives de l’opf concernant la formation visée (FPMD ou FPMP);

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une convocation à l’examen préalable.

2 Le dossier du candidat est composé des pièces suivantes:
les éléments liés à la procédure de candidature soit:

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le formulaire de candidature;

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la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité;

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le certificat de baptême;

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un curriculum vitae avec photo;

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les photocopies des diplômes et attestations des formations exigés pour l’entrée en formation;

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le descriptif du cursus des prérequis (intitulé des cours suivis, intitulé des travaux rendus, titre et bref descriptif du mémoire final, etc.);

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deux lettres de recommandation;

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le cas échéant, les certificats de travail obtenus depuis l’entrée dans la vie active;

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une lettre de motivation du candidat portant sur ses attentes par rapport à la formation envisagée;

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un document présentant les activités professionnelles et/ou engagements bénévoles effectuées ainsi que leurs liens avec le ministère envisagé;

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un extrait de casier judiciaire (extrait spécial);

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un certificat de capacité civile ou civique;

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si le candidat n’est pas membre d’une Eglise de la CER, il doit fournir un certificat de membre d’une Eglise signataire de la Concorde de Leuenberg;

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une attestation d’une Eglise CER acceptant de prendre en charge le candidat comme stagiaire;

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l’engagement écrit à se conformer aux principes constitutifs et règlements de l’Eglise où il effectue son stage ainsi qu’aux textes de référence de la CER;

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le rapport de l’examen préalable décidé par la Corostaf;

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le rapport de l’entretien de candidature organisé par la Corostaf.

1 Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes:

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avoir déposé un dossier complet de candidature dans les délais requis;

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être titulaire d’un master en théologie protestante (avec théologie pratique) délivré par une des facultés de théologie protestante romande ou titre équivalent reconnu par l’une d’elles;

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être âgé de moins de 50 ans au début de son stage. Chaque Eglise CER peut déroger à la limite d’âge, sans préavis de la Corostaf. Elle engage sa pleine responsabilité dans cette décision et en informe la Corostaf;

-

être engageable comme stagiaire dans une Eglise de la CER et souscrire aux principes constitutifs et règlements de celle-ci;

-

accepter les textes de références de la CER concernant sa formation.

2 Lors de l’examen de la candidature, la Corostaf vérifiera les points suivants:

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adéquation de la vision du ministère du candidat avec la "réalité";

-

capacité à rendre compte de sa vie spirituelle et de sa foi;

-

accord du candidat à entrer dans un processus de transformation identitaire par sa formation;

-

connaissance d’une Eglise CER;

-

capacité à endosser un rôle spécifique en décalage avec les habitudes sociales;

-

capacité à faire une lecture théologique et spirituelle de sa réalité;

-

connaissance et compréhension d’autres milieux que celui de l’Eglise;

-

capacité à travailler avec des convictions personnelles dans une Eglise pluraliste;

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maturité sociale et affective, résistance à la frustration;

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aptitudes organisationnelles et techniques.

3 Toute demande d’équivalence, de dérogation ou de déclaration d’obtention des prérequis en cours, doit faire l’objet d’une lettre circonstanciée adressée à la Corostaf qui statue.

4 La Corostaf statue sur l’admission. Elle peut formuler d’autres exigences afin de vérifier que le candidat possède les aptitudes requises pour suivre cette formation.

1 Les candidats à la formation diaconale doivent satisfaire aux exigences suivantes:

-

avoir déposé un dossier complet de candidature dans les délais requis;

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avoir satisfait aux conditions d’entrée en formation diaconale fixées par les Eglises romandes;

-

être âgés de moins de 50 ans au début de leur stage. Chaque Eglise CER peut déroger à la limite d’âge, sans préavis de la Corostaf. Elle engage sa pleine responsabilité dans cette décision et en informe la Corostaf;

-

être engageables comme stagiaire dans une Eglise de la CER et souscrire aux principes constitutifs et règlements de celle-ci;

-

accepter les textes de référence de la CER concernant leur formation.

2 Les conditions d’entrée en formation diaconale fixées par les Eglises romandes sont:

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formation initiale de niveau ES ou supérieure en santé, social ou éducation ou un CFC avec 5 ans d’expérience et une validation des acquis d’expérience ou une matu-pro avec 2 ans d’expérience et une validation des acquis d’expérience ou une autre formation ES / HES / Uni et une validation des acquis d’expérience;

-

une formation théologique reconnue par la Corostaf.

3 Lors de l’examen de la candidature, la Corostaf vérifiera les points suivants:

-

adéquation de la vision du ministère du candidat avec la "réalité";

-

capacité à rendre compte de sa vie spirituelle et de sa foi;

-

accord du candidat à entrer dans un processus de transformation identitaire par sa formation;

-

connaissance d’une Eglise CER;

-

capacité à endosser un rôle spécifique en décalage avec les habitudes sociales;

-

capacité à faire une lecture théologique et spirituelle de sa réalité;

-

connaissance et compréhension d’autres milieux que celui de l’Eglise;

-

capacité à travailler avec des convictions personnelles dans une Eglise pluraliste;

-

maturité sociale et affective, résistance à la frustration;

-

aptitudes organisationnelles et techniques.

4 Toute demande d’équivalence, de dérogation ou de déclaration d’obtention des prérequis en cours, doit faire l’objet d’une lettre circonstanciée adressée à la Corostaf qui statue.

5 La Corostaf statue sur l’admission. Elle peut formuler d’autres exigences afin de vérifier que le candidat possède les aptitudes requises pour suivre cette formation.

Le stage s’effectue à plein temps sur 18 mois consécutifs, de mars à août, le cas de l’USBJ est réservé (art. 19, 1).

1 La Corostaf statue sur la décision d’entrée dans le cursus de formation pastorale au plus tard 3 mois avant l’entrée en stage.

2 La Corostaf statue sur la décision d’entrée dans le cursus de formation diaconale au plus tard 9 mois avant l’entrée en stage, ce qui correspond au début du cours préparatoire.

3 Elle communique par écrit ses décisions d’entrée et de validation au candidat, à l’opf ainsi qu’au référent ecclésial dans les 7 jours suivants sa décision.

4 Le candidat peut déposer recours auprès du CECER, dans un délai de 7 jours suivant la décision d’entrée en formation; dans un délai de 30 jours pour la validation du stage.

5 Le CECER statue souverainement. Il communique immédiatement sa décision au candidat et à la Corostaf.

6 Le CECER peut entendre les parties concernées.

1 Le suivi de stage est assuré par le responsable romand des stages, conformément au règlement d’application de la Corostaf.

2 Le responsable romand des stages assure le suivi du stagiaire, en lien avec le maître de stage, le responsable de filière et le responsable RH de l’Eglise employeur.

1 Le suivi de la formation est assuré par le responsable de filière de formation opf, conformément aux directives opf correspondantes.

2 Le responsable romand des stages accompagne les candidats dans leur discernement (vocation, profession, changement de vie), en vue de leur inscription au stage.

1 Le responsable romand des stages informe régulièrement la Corostaf de l’évolution du stage.

2 Le responsable de filière de formation opf informe la Corostaf en cas de difficultés liées au processus de formation.

1 La Corostaf peut rencontrer un stagiaire en cours de formation si elle le juge nécessaire.

2 Elle le fait obligatoirement à la demande du responsable romand des stages ou du responsable de filière de formation opf ou du maître de stage.

3 La Corostaf est compétente pour décider d’une interruption ou d’un prolongement du cursus de formation, cas échéant d’un changement de lieu de stage en accord avec le responsable RH de l’Eglise employeur.

1 Un cursus de formation a lieu tous les deux ans, du 1er mars (année 1) au 31 août (année 2). Exception faite pour les stagiaires pasteurs de l’USBJ dont le stage dure 14 mois (du 1er avril année 1 au 31 mai année 2).

Ces derniers participent néanmoins aux journées d’introduction début mars de l’année 1 et aux journées de conclusion fin juin de l’année 2 organisées par l’opf.

2 Le stagiaire est au bénéfice d’une convention de formation multipartite (opf, Corostaf, Eglise cantonale, stagiaire et maître de stage). Formellement, le stagiaire est au bénéfice d’un contrat de travail d’une Eglise cantonale ou, le cas échéant, de l’Etat dans le cadre de l’USBJ.

3 Le stage, dont l’architecture pédagogique est construite par l’opf, se déroule sur un lieu de stage. Il est encadré sur le terrain par un maître de stage qui, en tant que praticien formateur, participe à l’évaluation du stage.


alinéa 3bis
Les maîtres de stage suivent la formation prévue par l’opf.

4 Durant le stage, les stagiaires sont au bénéfice de 60 jours de formation sous la responsabilité de l’opf.

5 L’opf peut organiser au maximum un mois de micro-stages afin de faciliter soit la découverte d’autres réalités d’Eglise, soit le travail approfondi d’un aspect particulier de la formation, soit l’intégration des savoirs acquis dans l’élaboration d’un projet commun aux stagiaires.

6 La participation à tous les jours de formation opf est requise. Si cette présence n’est pas effective, une formation complémentaire sera exigée. Elle est définie par le responsable de la filière. Demeurent réservés les cas de force majeure.

7 Sur ces 60 jours, 20 jours sont donnés en commun entre pasteurs et diacres.

8 En cas de problème grave survenu soit sur le lieu de stage, soit durant les jours de formation, la Corostaf et l’Eglise concernée peuvent décider de mettre un terme au stage. Les modalités sont fixées dans le règlement d’application.

1 Durant le cursus, le responsable romand des stages procède au minimum à deux entretiens d’évaluation à visée formative. Le premier dans les premiers mois du stage comprend la discussion de la convention de stage.

2 La teneur de ces entretiens est fixée par le règlement d’application de la Corostaf.

3 Sur proposition du responsable romand des stages, la Corostaf peut procéder à des entretiens d’évaluation intermédiaires.

1 Le responsable romand des stages rassemble les rapports de fin de stage (stagiaires, maîtres de stages et responsable de filière de formation opf), procède aux vérifications et les transmet à la Corostaf avec son préavis.

2 Il organise une audition du stagiaire et du maître de stage par la Corostaf.

La Corostaf est responsable de la validation du cursus de formation.

Elle délibère à huis-clos.

Elle peut s’adjoindre le responsable romand des stages, le responsable de filière de formation opf, le maître de stage ou le responsable RH-F concerné.

La Corostaf prend ses décisions sur la base du rapport du candidat, du rapport du maître de stage, du rapport du responsable de filière de formation opf et du préavis du responsable romand des stages et de l’audition selon l’art. 21,2.

Les décisions de la Corostaf font l’objet d’un procès verbal qui est communiqué au candidat, à son maître de stage et au responsable RH-F de son Eglise.

Les décisions de la Corostaf peuvent faire l’objet d’un recours auprès du CECER qui statue souverainement.

Les recours se déroulent selon la procédure et les délais prévus à l’article 14 du présent règlement.

1 La Corostaf établit un rapport final relatif à la validation du stage à l'usage du responsable RH de l’Eglise concernée.

2 Le dossier de candidature et le rapport final d’un candidat dont le stage n’est pas validé sont conservés dans les archives de l’opf.

3 Le dossier de candidature et le rapport final d’un candidat dont le stage est validé sont transmis en fin de processus pour archivage au service RH de l’Eglise concernée.

A la demande de la commission de consécration ou des ministères concernée, un membre de la Corostaf est entendu par celle-ci.

La Corostaf, selon l’article 1, établit un règlement d’application du processus et des critères de validation qui sont ratifiés par l’Assemblée générale de la CER.

1 Il est possible qu’existe, entre la fin de la période d’acquisition des prérequis et le début d’une volée de formation, un temps d’attente qui peut varier entre 6 et 18 mois.

2 Le responsable romand des stages conseille le candidat qui le souhaite sur l’utilisation la plus profitable de ce temps.

3 Le responsable romand des stages peut suggérer, entre autres, soit la poursuite de l’activité professionnelle déjà engagée, soit l’acquisition d’une expérience professionnelle hors Eglise, soit l’acquisition d’une expérience de bénévolat laïc dans l’Eglise.

4 En principe, le candidat à un stage ne sera pas engagé dans une Eglise pour un mandat pastoral ou diaconal provisoire.

Si, au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, une Eglise souhaite maintenir son dispositif d'accompagnement et sa commission des stages, elle en informe immédiatement le CECER.

Le présent règlement, qui remplace celui adopté par l’AGCER le 8 septembre 2014, entre en vigueur dès son adoption par l’AG de la CER.