4.1.1.4
Rechtstexte ref-fr.ch
Synode: Dédommagements de la Présidence et des Délégué-e-s
(Synode: Présidence, Délégué-e-s - Dédommagements)
du 10 août 2015
Synode: Dédommagements de la Présidence du Synode et des Délégué-e-s (Synodaux)
1 Base: Décision du Conseil synodal selon la proposition du Bureau du Synode. (remplace la décision du Synode du 13 nov. 2006).
2 La charge de travail de la présidence du Synode est rémunérée par une indemnité forfaitaire de CHF 750.- par Synode.
Les frais ne sont pas remboursés.
La charge de travail de la vice - présidence du Synode est rémunérée par une indemnité forfaitaire de CHF 500.- par Synode.
Les frais ne sont pas remboursés.
1 Base: Décision du Synode du 13 novembre 2006
2 La charge de travail des Délégué-e-s est rémunérée par une indemnité forfaitaire de CHF 200.- par Synode.