4.2.2

Conseil synodal: Temps exigé, classification, dicastères

Décision du Synode

1.  Fondement

2.  Décision

3.  Répartition des EPT...

4.  Entrée en vigueur

4.2.2
Rechtstexte ref-fr.ch

Conseil synodal, Présidence, Vice-présidence : Temps exigé (en % d'équivalent plein temps) et classification

(Conseil synodal: Temps exigé, classification, dicastères)
du 7 décembre 2017
Vu:

- les articles 30, 31 et 44 de la Constitution ecclésiastique du 6 juin 2011
- les articles 142 alinéa 4, 143 et 156 du Règlement ecclésiastique du 12 novembre 2012

le Synode de l’Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg décrète:
Décision du Synode
1.
Fondement
2.1 § 30, 2.1 § 31, 2.1 § 44, 2.2 § 142 Par. 4, 2.2 § 143, 2.2 § 156 Constitution ecclésiastique (en particulier les articles 30, 31 et 44)
Règlement ecclésiastique (en particulier les articles 142 alinéa 4, 143 et 156)
2.
Décision
Pour soutenir l’accomplissement de ses tâches, le Synode attribue au Conseil synodal une dotation de 2,0 EPT (équivalent plein temps).
3.
Répartition des EPT attribués
Dans les 200% alloués, la répartition se fait selon les disponibilités des membres et dans les fourchettes suivantes:

-

Conseil synodal (6 membres) 125 % à 135 % (en principe, au minimum 20% pour chaque membre);


-

Présidence: 65 à 75 %

4.
Entrée en vigueur
La présente décision du Synode entre en vigueur le 1er janvier 2018 et modifie en conséquence les documents y relatifs.
Mise en vigueur: approuvé par le Synode le 7 décembre 2017.