Le Conseil synodal de l’Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg (Profil, Mission, Dicastères)

2.1 § 30, 2.1 § 31, 2.2 § 124, 2.2 § 143 Le Conseil synodal est l’organe exécutif de l’Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg. Il veille à l’unité de l’Eglise et la représente auprès des tiers. Il est responsable de sa gestion vis-à-vis du Synode.

Le Conseil synodal se compose de sept membres de l’Eglise, dont trois ministres consacrés. Les membres du Conseil synodal sont responsables collégialement des décisions prises par le Conseil. Ils sont élus pour quatre ans et sont rééligibles (Constitution ecclésiastique article 30, Conseil synodal et article 31, Composition).

Au milieu de la législature, le Synode élit les membres du Conseil synodal puis, au sein de ce dernier, la présidente ou le président (Règlement ecclésiastique article 124 Election du Conseil synodal).

L'article 143 du Règlement ecclésiastique décrit les tâches du Conseil synodal.
Pour le reste, on peut se référer aux articles 141 à 156.

Tous les membres majeurs de l’Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg peuvent être élus au Conseil synodal.

En règle générale :
• Une séance du Conseil synodal a lieu toutes les 2-3 semaines. Le rythme des séances peut être plus soutenu avant les synodes (env. 22 séances/an).
• Aucune séance n’a lieu pendant les vacances scolaires.
• Les séances se déroulent principalement le mercredi après-midi entre 14h et 18h. Des décisions par voies circulaires sont parfois organisées en cas de délais restreints. Elles sont ensuite confirmées en séances ordinaires.
• Le Conseil synodal siège aux 5 synodes annuels.
• Une retraite a lieu annuellement.
• Une excursion en famille a lieu chaque année.

2 Le Conseil synodal fonctionne comme un organe collégial avec système de dicastères: (www.ref-fr.ch/dok/19449)

3 La Chancellerie de l’Eglise, deux services cantonaux, quatre aumôneries ainsi que neuf commissions synodales sont subordonnés au Conseil synodal. Le Conseil synodal travaille selon les objectifs de législature et le programme d’activités du Conseil synodal.

Le Conseil synodal élabore des objectifs annuels qui s’orientent à partir du programme de législature.

A chaque membre du Conseil synodal incombe la responsabilité stratégique et opérationnelle de son dicastère.

• Fonctionne également de manière opérationnelle dans et pour son dicastère.
• Est responsable des commissions intégrées à son dicastère (diaconie, mission).
• Siège dans les commissions externes liées à son dicastère (enseignement religieux, aumôneries, Cérécaf,…)
• Est répondant et personne de contact pour 1 à 5 paroisses.
• Comprend au moins l’autre langue officielle.
• Sait utiliser un ordinateur et est ouvert à apprendre des outils en ligne.
• Sait travailler avec les programmes informatiques usuels.
• Est disposé à travailler dans le cadre d'un collège et à collaborer chaque fois que cela est nécessaire.

Sont valables les principes suivants : la fonction et non le temps investi est rémunéré, il n’y pas d’indemnisation des heures supplémentaires.

Du temps supplémentaire doit être consacré aux :
• Synodes, séances de commissions, tables rondes, visites dans les paroisses attribuées, délégations, etc.

Vous pouvez trouver plus d’informations sur la page du Conseil-synodal
Rechtstext 4.2.2 Conseil synodal : temps exigé, classification

2.2 § 142 Par. 4 Répartition générale des tâches et des dotations EPT en application de l'article 142 alinéa 4 du RE (décision du Conseil synodal 190/17 du 13 décembre 2017).

Principes à considérer:
Egalité de traitement pour les membres du Conseil. La fonction est indemnisée, non le temps investi; il n'y a pas d'indemnisation des heures supplémentaires.

Les Conseiller-ères synodaux peuvent se répartir les 11 dicastères et le suivi des 16 paroisses, cela en observant le minimum de principe (décision du Synode chiffre 3 premier tiret).

Un membre du Conseil synodal peut prendre de 1 à 3 dicastères et de 1 à 5 paroisses.

Un temps d'investissement supplémentaires (pour tous les membres) peut survenir en raison de:
Synodes, séances de commissions, tables rondes, visites dans les paroisses attribuées, qualité de membre de délégations, etc.

Marche à suivre concernant des revenus ou honoraires provenant de tiers pour des prestations spéciales dans le cadre de la fonction officielle de Conseiller-ère synodal-e:
Chaque conseiller synodal annonce à l’Église cantonale ses indemnisations par le biais d’un décompte ou d’un certificat de salaire, mais ne les rembourse pas. Celles-ci seront comptabilisées, si elles dépassent, cumulées, le montant de Fr. 1'000. – par année, avec le salaire dans l’année qui suit (décision du Conseil synodal 17/17 du 8 février 2017).

Chacun des 11 dicastères est doté d’un poste comprenant un taux d'occupation de 10 % (total 110 %).

Un membre du Conseil synodal peut prendre de 1 à 3 dicastères
Classification pour le Conseil synodal, présidence exclue:
Dicastère, (classe/échelon): 23/12.

Les paroisses sont dotées d'un poste comprenant un taux d'occupation de 1 % chacune (total 16 %)
Travail courant: 19 heures par année.

Les situations complexes, qui deviennent des dossiers qui concernent l’ensemble du Conseil, sont à distinguer

Nombre de paroisses par membre du Conseil: 1 à 5.
Classification pour le Conseil synodal, présidence exclue:
Paroisses, (classe/échelon): 23/12

La présidence est dotée d’un poste comprenant un taux d’occupation de 69 % (sans paroisse).
Classification de la présidence:
La classe de salaire de ce poste correspond à la rémunération d’un pasteur consacré; l’échelon est fixé selon les années de service de la/du titulaire. La base est l’échelle des salaires du personnel de l’Etat de Fribourg.
Classification de la présidence (classe/échelon): max. 24/20.

La vice-présidence est dotée d’un poste comprenant un taux d’occupation de 5 %.
Classification de la vice-présidence (classe/échelon): 23/12.

Répartition des dicastères: www.ref-fr.ch/dok/19449

Taux d'activité: www.ref-fr.ch/dok/30653

Vers la page web du Conseil synodal: www.ref-fr.ch/conseil-synodal

2.1 § 30

2.1 § 31

2.2 § 141

2.2 § 143

2.2 § 144

2.2 § 145

2.2 § 146

2.2 § 147

2.2 § 148

2.2 § 149

2.2 § 150

2.2 § 151

2.2 § 152

2.2 § 153

2.2 § 155

2.2 § 156