Convention de collaboration pour l'exercice de l'aumônerie œcuménique à l'Hôpital lntercantonal de la Broye (HIB)

Les signataires concluent la présente convention de collaboration qui s'inscrit dans le cadre légal et conventionnel.

Avec la convention intercantonale sur !'Hôpital lntercantonal de la Broye vaudoise et fribourgeoise de 2013, les cantons de Fribourg et de Vaud ont créé un établissement autonome de droit public placé sous leur surveillance. L'Hôpital lntercantonal de la Broye (HIB) figure dans les deux cantons sur la liste des hôpitaux admis au sens de la législation fédérale sur l'assurance-maladie. A ce titre, il accueille indistinctement des patients vaudois et fribourgeois. Il dispose de deux sites, à Payerne (VD) et à Estavayer-le-lac (FR), gérés communément.

La Constitution cantonale vaudoise définit que l'Etat tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine. Elle reconnaît l'Eglise évangélique réformée et l'Eglise catholique romaine, telles qu'elles sont établies dans le canton, comme institutions de droit public dotées de la personnalité juridique. Elles accomplissent leur mission au service de tous dans le canton.

La loi sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) du 9 janvier 2007 prévoit que, dans le cadre de leurs compétences, les Eglises exercent cette mission dans les domaines de la vie communautaire et cultuelle, de la santé et de la solidarité, de la communication et du dialogue, ainsi que de la formation et de l'accompagnement.

La Constitution du canton de Fribourg de 2004 reconnaît le rôle important des Eglises et
des communautés religieuses dans la société (art. 140). Un statut de droit public est octroyé aux Eglises catholique-romaine et évangélique-réformée (art. 141).

La loi fribourgeoise concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat de 1990 permet à l'Etat et aux communes de soutenir financièrement les Eglises reconnues pour l'exercice de l'aumônerie dans les établissements de l'Etat et des communes (art. 22 al. 1 litt. c), en particulier dans les établissements hospitaliers, scolaires et pénitentiaires. Les conditions d'exercice et la rémunération de l'aumônerie sont fixées par convention (art. 23).

La loi fribourgeoise sur la santé de 1999 dispose que toute personne séjournant dans une institution de santé a droit à une assistance et à des conseils pendant toute la durée de son séjour (art. 41).

La présente convention s'inspire de la Convention cadre de 2005 sur l'exercice des aumôneries catholique-romaine et évangélique-réformée dans les Etablissements de l'Etat.

1 Dans une dynamique de partenariat, l'HIB et les Eglises reconnues prennent en considération et respectent leurs missions et spécificités mutuelles.

La présente convention s'inscrit dans une vision commune de l'aumônerie oecuménique entre les 5 institutions partenaires qui précise:

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a)

la mission de l'aumônerie oecuménique:

-

«La prise en compte de la dimension spirituelle des personnes hospitalisées fait partie de la mission des soins dans une perspective de prise en charge holistique de la personne reconnue dans une vision actuelle des soins en milieu hospitalier.

-

Cette prise en compte concerne aussi les proches et les collaboratrices et collaborateurs de l'établissement concerné.

-

Les Eglises mettent à disposition de l'établissement hospitalier des personnes compétentes, formées pour cette prise en considération de la dimension spirituelle: ce sont les aumôniers.

-

Les aumôniers* engagés par les Eglises sont formés à l'écoute et à

l'accompagnement. Ils offrent un soutien sans distinction de religion ni de
confession, à moins d'une demande particulière de la personne intéressée. La confession de l'intervenant est secondaire par rapport à une relation de personne humaine à personne humaine**.»

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b)

la place de l'aumônerie oecuménique dans l'HIB:

-

« Elle participe à l'offre en soins dans la perspective d'une approche globale de la personne.

-

Elle s'associe à la mission thérapeutique des équipes soignantes en y apportant sa spécificité dans la prise en compte de la dimension spirituelle.

-

Sa pratique trouve son enracinement dans la foi et s'exerce avec les compétences propres à l'accompagnement spirituel.

-

La mission de l'aumônerie, dans le respect des convictions de chacun, se déploie notamment dans les domaines des soins et de la formation.»***

* Le terme 'aumôniers' recouvre les prêtres, pasteurs, diacres, agents pastoraux et animateurs d'Eglises. Il s'adresse tant aux hommes qu'aux femmes.
** Extrait du concept d'aumônerie, Conseil cantonal de l'aumônerie oecuménique des hôpitaux et cliniques (CAHOSP) pour le canton de Vaud, janvier 2013, p. 1.
*** Extrait du concept d'aumônerie, Conseil cantonal de l'aumônerie oecuménique des hôpitaux et cliniques (CAHOSP) pour le canton de Vaud, janvier 2013, p. 4.

L'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) étant convaincu de l'importance d'une aumônerie oecuménique en milieu hospitalier, les Eglises assurant et proposant un accompagnement spirituel et humain aux personnes fréquentant l'HIB (patients, proches et collaborateurs de l'établissement), la présente convention a pour but de fixer les termes de la collaboration entre les parties pour une aumônerie oecuménique à l'HIB. Elle a également pour objectif de régler les modalités de partenariat entre l'HIB et les Eglises en matière de mission, d'organisation, de personnel, de soutien logistique et de finances.

Pour répondre au but fixé par les signataires, un service d'aumônerie oecuménique est institué.

Pour négocier, appliquer et faire vivre la présente convention est instauré un Conseil stratégique de l'aumônerie oecuménique à l'HIB regroupant deux représentants du HIB et un représentant de chaque Eglise signataire*.

Le Conseil stratégique de l'aumônerie oecuménique à l'HIB supervise l'activité du service d'aumônerie oecuménique à l'HIB.

* Il s'agit en principe pour le HIB de deux membres de sa Direction, pour les Eglises réformées d'un conseiller synodal de chaque Eglise cantonale et pour l'Eglise catholique d'un délégué de chaque vicariat épiscopal cantonal.

1

a)

Ses missions

Le service d'aumônerie oecuménique à l'HIB a une triple mission:

-

humaniste: il s'adresse à toute personne, dans le respect des convictions de chacun, quelles que soient sa confession, sa religion ou ses convictions dans une perspective d'accompagnement pour honorer la dimension spirituelle de tout être humain. Il apporte également sa contribution spécifique sur des questions éthiques, le cas échéant par la présence d'un aumônier dans des commissions ou groupes de travail;

-

pastorale: il témoigne de l'Evangile en offrant une présence aux personnes ayant recours aux soins à l'HIB ainsi qu'au personnel hospitalier. Il s'adresse à toute la personne, dans un esprit de collaboration et de complémentarité avec l'ensemble du personnel soignant;

-

confessionnelle: il répond aux besoins spécifiquement religieux et confessionnels de quiconque en manifeste le désir. Il peut mettre les patients en relation avec des représentants d'autres confessions ou religions.

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b)

Son organisation

Le service d'aumônerie oecuménique à l'HIB est composé d'une équipe d'aumôniers employés par les Eglises. L'HIB n'est pas l'employeur des aumôniers.

Au sein de l'équipe d'aumônerie, un aumônier coordinateur* est désigné par le Conseil stratégique de l'aumônerie oecuménique à l'HIB, sur proposition de l'aumônerie oecuménique à l'HIB. Il est chargé de coordonner les présences et les activités des aumôniers sur les deux sites de l'HIB.

L'aumônier coordinateur peut être invité au Conseil stratégique selon les points à traiter. Il a voix consultative.

Du point de vue de l'HIB, l'institution hospitalière intègre le service d'aumônerie oecuménique dans la prise en charge globale du patient et elle considère le service d'aumônerie oecuménique comme un partenaire et une composante des services médicossoignants.

Le service d'aumônerie oecuménique à l'HIB est en lien direct avec le Département des soins de l'HIB. A ce titre, l'aumônier coordinateur est en relation directe avec la Direction des soins.

* Ce terme s'emploie sans considération du genre de la personne concernée.

Les Eglises, d'entente entre elles, mettent à disposition de l'établissement les aumôniers correspondant à la dotation convenue entre les signataires de la présente convention (cf. annexe no 1). Chaque Eglise reste l'employeur de son/ses aumônier/s.

Les Eglises s'engagent à mettre à disposition de l'HIB des aumôniers au bénéfice de la formation adéquate (cf. annexe no 2).

Le descriptif de poste pour les aumôniers et les tâches spécifiques de l'aumônier coordinateur sont adoptés par le Conseil stratégique de l'aumônerie à l'HIB, puis remis à chaque service RH des Eglises.

Les Eglises:

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organisent la repourvue des postes en intégrant la participation de la Direction des soins de l'HIB (cf. annexe no 3) ;

-

nomment leur/s aumônier/s ;

-

établissent leur cahier des charges en intégrant les spécificités de l'HIB sur la base du descriptif de poste.

Chaque Eglise s'engage à faire respecter par son/ses aumônier/s les dispositions et règles internes de l'établissement et, de ce fait, délègue en faveur de l'établissement son droit de donner à son/ses aumônier/s des instructions sur ces règles, comme la confidentialité, l'hygiène hospitalière, la tenue vestimentaire, les délimitations aux accès, la bonne utilisation du matériel, etc.

La direction de l'HIB prend les mesures internes afin d'informer le personnel et les patients de la mission oecuménique de l'aumônerie à l'HIB, de la présence et de la disponibilité des aumôniers. D'une manière générale, elle cherche à faciliter le travail de ces derniers.

La direction de l'HIB autorise les aumôniers à porter des signes religieux non ostentatoires.

Les quatre Eglises signataires sont habilitées à donner aux aumôniers les directives pastorales nécessaires pour l'accomplissement de leur activité.

L'HIB assure un cadre général favorable à l'activité d'aumônerie et l'intègre dans son organisation. Il met à disposition de l'aumônerie à l'HIB, en fonction du nombre d'aumôniers, le soutien en personnel, en infrastructure et en matériel nécessaire à l'exercice de l'activité, selon l'annexe no 4.

Pour la mise à disposition des aumôniers, l'HIB s'engage à verser une participation financière annuelle forfaitaire aux Eglises selon les modalités suivantes:

a)

La participation est fonction de la dotation en aumôniers selon l'annexe no 1 (1 ETP en 2018).

La participation au moment de la signature de la convention s'élève à CHF 33'000/an; elle est indexée chaque année sur la base de l'IPC du mois de juillet précédent (juillet 2018: 101.8).

b)

La participation est payable chaque 30 juin.

Elle est versée à la FEDEC-VD, qui la redistribue entre les Eglises. Elle est répartie pour les 2 Eglises vaudoises, à hauteur de 60%, et pour les 2 Eglises fribourgeoises, à hauteur de 40%.

Ce montant forfaitaire global annuel peut faire l'objet, chaque année, d'une réévaluation au besoin. Celle-ci se définit dans le cadre du Conseil stratégique de l'aumônerie oecuménique à l'HIB.

La participation financière de l'HIB est octroyée pour le temps de la mise à disposition des aumôniers et n'est donc pas tributaire des aléas liés aux relations individuelles de travail. Les éventuels empêchements de travailler (au sens de l'art. 324 a al. 1 et 3 CO) partiels ou de durée inférieure à 8 semaines, les vacances ou les jours de formation des aumôniers ne sont pas déductibles de sa participation financière.

Lorsque l'aumônier est totalement empêché de travailler pour l'un des motifs énumérés à l'art. 324 a al.1 et 3 CO, la participation financière de l'établissement est suspendue dès la se semaine d'absence en continu jusqu'à la veille de la reprise partielle ou totale du travail par l'aumônier. Il n'y a pas de suspension de la participation financière si les Eglises pourvoient au remplacement de l'aumônier.

L'HIB prend en charge, par son propre budget, les frais de soutien administratif et logistique tels que mentionnés à l'annexe no 4 de la présente convention.

Des bénévoles peuvent collaborer avec l'aumônerie oecuménique à l'HIB, dans le respect des règlements du HIB en vigueur et de la charte validée par le Conseil stratégique de l'aumônerie oecuménique à l'HIB.

Tous les dons ou les offrandes non affectés à une oeuvre sont acquis à l'aumônerie oecuménique à l'HIB et intégrés dans sa comptabilité, hormis les cadeaux de courtoisie à l'intention des aumôniers.

Le Conseil stratégique de l'aumônerie à l'HIB se réunit au moins une fois par an pour traiter de l'ensemble des sujets liés à l'application de la convention ainsi qu'aux évolutions de la participation financière forfaitaire de l'HIB et de sa répartition entre les Eglises.

A la demande d'une partie, une rencontre supplémentaire peut être organisée.

Les consultations par voie électronique sont admises; leurs décisions sont valides.

Chaque Eglise employeur s'engage à informer l'HIB de toutes modifications des relations contractuelles de travail qui ont une incidence sur la mise à disposition des aumôniers, notamment la fin des relations de travail.

L'HIB s'engage à informer l'Eglise employeur concernée par des faits ayant une incidence sur la relation contractuelle de travail, notamment les difficultés rencontrées avec un aumônier mis à disposition.

La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2019. Elle annule et remplace la convention du 27 juin 2013.

Elle est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier la convention pour un 30 juin moyennant un délai de 6 mois. La résiliation est donnée par écrit à toutes les autres parties.

En cas de litige lié à l'application de la présente convention, les parties s'efforcent de trouver une solution consensuelle.

Les relations entre parties sont régies par le droit privé suisse et par la procédure civile.

Cette convention a été rédigée par les parties conjointement et ne pourra pas être interprétée dans un sens défavorable à l'une des parties.

Toute modification de cette convention est soumise à la forme écrite.

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Les Eglises mettent à disposition 1 ETP (100%).

-

Le taux d'activité minimum d'un aumônier est de 30 %.

-

Les signataires reconnaissent que la tâche de coordination de l'aumônier coordinateur représente l'équivalent d'un 5%.

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Les jours de formation des aumôniers sont compris au prorata du temps de travail de chacun.

-

Pour rappel, les différents aumôniers étaient répartis de la manière suivante jusqu'au 31 août 2018*:

Employeur: EERV
Responsable pastoral: EERV
Taux d'activité: 30 %
Site d'activité: Payerne

Employeur: FEDEC-VD
Responsable pastoral: Vicariat épiscopal VD
Taux d'activité: 30 %
Site d'activité: Payerne

Employeur: VEFRfr
Responsable pastoral: VEFRfr
Taux d'activité: 35 %
Site d'activité: Estavayer

Employeur: EERF
Responsable pastoral: EERF
Taux d'activité: 5 %
Site d'activité: Estavayer

L'EERF a confié la part réformée de l'aumônerie à l'HIB à l'EERV selon un accord particulier.

* Les 0,05 ETP d'aumônerie octroyé à l'EERF étaient assurés par les pasteurs de la paroisse réformée d'Estavayer.

1)

Formation en théologie ou en sciences des religions, niveau Bachelor ou formation jugée équivalente.

Niveau souhaité : Master.
ou
Formation à l'Institut de Formation aux Ministères (Fribourg) ou formation au séminaire de culture théologique (Cèdres formation, Lausanne) ou formation diaconale terminées.

2)

Un stage en Education pastorale clinique (CPT) au moins ou une formation jugée équivalente. Le CAS en accompagnement spirituel est souhaité.

NB: Selon les compétences avérées du candidat, une formation complémentaire peut être demandée. Le financement de celle-ci est à charge de l'Eglise employeur.

Analyse du besoin

a. Pour les postes vaudois, le service RH de l'Eglise concernée annonce la libération d'un poste d'aumônier au Conseil cantonal de l'aumônerie oecuménique dans les hôpitaux et cliniques du canton de Vaud (CAHOSP) ainsi qu'au Conseil stratégique de l'aumônerie àl'HIB.

b. Pour le poste fribourgeois attribué à l'Eglise catholique dans le canton de Fribourg, le VEFRfr informe le Conseil stratégique de l'aumônerie à l'HIB de la libération du poste.

Le Conseil stratégique de l'aumônerie oecuménique à l'HIB propose le renouvellement du poste en l'état (employeur, taux d'activité et site identiques) ou un changement (employeur, taux d'activité et/ou site) avec, le cas échéant, une adaptation du descriptif des postes. Si les parties à la convention acceptent le changement, elles modifient l'annexe no 1.

Commission de repourvue
Deux membres du CAHOSP (dans la mesure du possible un réformé et un catholique), un représentant du VEFRfr et un représentant de l'EERF, ainsi qu'un représentant de la direction des soins de l'HIB, forment la Commission de repourvue.

a. Procédure ordinaire de repourvue / de pourvue d'aumôniers

Le service RH de l'Eglise concernée transmet à la Commission de repourvue le dossier du candidat sélectionné.

La Commission de repourvue est convoquée par l'un des deux représentants du CAHOSP ou du représentant du VEFRfr, selon le canton de l'employeur, dans un délai d'un mois, pour auditionner le candidat et transmettre son préavis. Elle peut demander au candidat qu'il effectue une journée de stage.

La Commission de repourvue transmet son préavis à la CoCoMiCo* et au VEFRfr, selon le canton de l'employeur concerné. Son choix est brièvement motivé. Elle en fait de même pour un candidat non retenu.

Pour les postes vaudois, la CoCoMiCo préavise sur le candidat et informe le service de l'Eglise employeur concerné.

b. Procédure d'affectation provisoire

D'entente avec l'HIB, le service RH de l'Eglise concernée, en accord avec les quatre Eglises partenaires et sur préavis de la Commission de repourvue, peut, le cas échéant, choisir d'attribuer le poste à un candidat à titre provisoire.

* La CoCoMiCo est la commission de coordination des missions exercées en commun par l'EERV et l'ECVD. Elle est composée d'une délégation de 2 représentants des autorités de chaque Eglise. Elle assure le pilotage oecuménique opérationnel des missions à exercer en commun.

L'Eglise concernée décide de l'engagement du candidat. Son service RH fait part de la décision au candidat, conclut le contrat de travail (ou l'avenant) et transmet dans les plus brefs délais la décision au CAHOSP et au Conseil stratégique de l'aumônerie oecuménique à l'HIB.

Le CAHOSP ou le VEFRfr, selon le canton de l'employeur, établit une proposition de cahier des charges spécifique à l'activité du nouvel aumônier sur la base du descriptif de poste et la transmet à l'Eglise employeur. Celle-ci le finalise et s'assure de la signature du document par les personnes concernées.

Le CAHOSP ou le VEFRfr, selon le canton de l'employeur, s'assure que le nouvel aumônier sera dûment accueilli lors de ses premiers jours d'activité. Cas échéant, il organise avec les instances compétentes de l'Eglise concernée et l'HIB l'installation pastorale de l'aumônier, selon les modalités propres à son Eglise. Les Eglises partenaires sont associées à l'installation.

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Lieux de recueillement et de célébration;

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Bureaux avec équipements et moyens informatiques;

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Lieux de rencontre pour les entretiens confidentiels;

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Equipement spécifique à l'activité pastorale et aux célébrations;

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Accès au système de communication et d'information;

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Carte d'identification spécifique à l'établissement (badge);

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Clé/code d'accès spécifique à l'établissement;

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Vêtements de travail spécifique à l'HIB;

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Repas annuel des bénévoles apportant la communion;

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Prix des repas réduit + autres avantages idem que pour le personnel de l'HIB y compris pour le parking.

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Participation aux comités des soins et à certains colloques;

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Formations spécifiques mises en place par l'hôpital, (par ex informatique, règles de bases d'hygiène, etc.);

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Accès libre aux patients;

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Accès libre aux parties communes;

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Acceptation et intégration/ accréditation des bénévoles;

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Support organisationnel et logistique par la Direction des soins.