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2.3.7.6
Accord de collaboration EERV/EERF - prévention et protection des abus - GREPPA
2.3.7.6
Rechtstexte ref-fr.ch
Accord de collaboration dans le domaine de la prévention et de la protection des abus "Greppa"
(Accord de collaboration EERV/EERF - prévention et protection des abus - GREPPA)
du 28 juin 2023
Lien vers l'accord de collaboration entre les Eglises vaudoise et fribourgeoise
Règlement du Groupe d'expert-es pour la Prévention et Protection des abus - GREPPA (uniquement en langue française)
Cet accord entre en vigueur le 1er septembre 2023.