Règlement concernant la Commission de l’aumônerie évangélique réformée de l’Université de Fribourg

Le Rectorat de l'Université de Fribourg et l'Eglise évangélique réformée du Canton de Fribourg, représentée par le Conseil synodal et le Conseil de la paroisse qui est mandatée pour l’exercice de l’aumônerie
Vu:
La Convention cadre du 3 mai 2005 sur l’exercice des aumôneries catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l’Etat;
L'article 65 alinéa 4, lettre e, des Statuts du 31 mars 2000 de l'Université (état au 12 mars 2012);
Les articles 22 alinéa 1, lettre c, et 23 de la loi du 26 septembre 1990 concernant les rapports entre les Eglises et l'Etat;
L’article 10 du Contrat de prestations du 29 mai 2012 sur l’exercice de l’aumônerie évangélique réformée à l’Université de Fribourg;
Décident: