Selon décision du Synode du 3.6.95, le droit de disposition du Conseil synodal doit être soumis au Synode lors de chaque nouvelle législature. Le Conseil synodal propose au Synode (14.05.2022) pour la législature du Synode 2022 - 2025 le droit de disposition suivant: augmentation des montants de Fr. 5'000.-.; nouveau par cas.
Montant jusqu’à Fr. 10'000.- par cas:
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- Décision du Conseil synodal
Montant jusqu’à Fr. 20'000.- par cas:
Conseil synodal: proposition à la Commission financière et discussion.
Contre-proposition éventuelle de la Commission financière. Discussion avec le Conseil synodal.
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- Décision des deux instances.
Montants dépassant Fr. 20'000.- par cas:
Discussion des deux instances (Conseil synodal et Commission financière) et proposition au Synode, ordinairement lors des débats du budget.
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- Décision par le Synode.