2.4.50.1

Aumônerie Université : Convention EERF/Paroisse Fribourg
2.4.50.1
Rechtstexte ref-fr.ch

Aumônerie UNI: Convention entre l’EERF et la paroisse de Fribourg

(Aumônerie Université : Convention EERF/Paroisse Fribourg)
du 18 juin 2012
Convention
concernant l'exercice de l'aumônerie à l'Université de Fribourg.
Vu :
- la convention cadre du 31 mai 2005 concernant l'exercice de l'aumônerie catholique romaine et évangélique réformée dans les établissements de l'Etat
et
- le contrat de prestations du 5 décembre 2006 (pour l'instant: avec adaptations de 2012; par la suite, date du contrat de prestations modifié) concernant l'exercice de l'aumônerie évangélique réformée à l'Université de Fribourg (ci-après Université)
la convention suivante est conclue entre
- l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg, représentée par le Conseil synodal (ci-après Conseil synodal)
et
- la paroisse évangélique réformée de Fribourg, représentée par le Conseil de paroisse (ci-après Conseil de paroisse)
Convention
2.4.50 § 2

-

L'objectif de la convention est l'exercice de l'aumônerie à l'Université par la paroisse.


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Le volume des prestations pour l'accomplissement de la convention est de 55%.


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Le Conseil de paroisse met un ministre engagé dans le cadre de la paroisse à la disposition de l'aumônerie à l'Université et assure ainsi entièrement l'aumônerie à l'Université. L'autorité qui engage est le Conseil de paroisse.


-

Le ministre remplit les tâches et les devoirs fixés dans le contrat de prestations concernant l'aumônerie à l'Université.


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Le Conseil de paroisse établit une facture à l'attention du Conseil synodal pour l'exercice de l'aumônerie à l'Université. Le salaire est basé sur le Règlement d'engagement des ministres de l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg, majoré par les prestations sociales de l'employeur. Le Conseil de paroisse prend en charge l'administration du personnel.


-

L'Eglise participe aux coûts de l'aumônerie à l'Université dans le cadre du budget d'exploitation selon l'Art.. 6 du contrat de prestations.


-

Le Conseil de paroisse est responsable de la règlementation des remplaçements.


-

Le ministre rédige un rapport d'activité selon l'Art. 8 du contrat de prestations sur l'exercice de l'aumônerie à l'Université. Le Conseil de paroisse le remet au Conseil synodal dans un délai utile.


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Cette convention entre en vigueur le 1er juillet 2012 et sa durée est indéterminée.


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Cette convention peut en tout temps être dénoncée par le Conseil de paroisse et/ou le Conseil synodal moyennant un délai de 6 mois.


Autres conditions:

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L'évaluation et le choix du ministre relèvent du Conseil de paroisse.


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Il y a au sein de la Commission de prospection pour l'occupation du poste, un membre du Conseil synodal.


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Le Conseil de paroisse annonce au Conseil synodal le nom du ministre responsable de l'aumônerie à l'Université.


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Le Conseil synodal doit confirmer l'éligibilité du ministre responsable de l'aumônerie à l'Université, avant que le Conseil de paroisse ne l'annonce au Rectorat.


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Sur intervention fondée du Rectorat de l'Université ou du Conseil synodal, le changement du ministre peut être demandé.


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En outre, le Conseil synodal assume la surveillance du ministre dans l'exercice de ses fonctions (Art. 134 al.. 6 RE) et la responsabilité de cette aumônerie, d'entente avec le Conseil de paroisse.

Pour le Conseil de paroisse:
Le président / La secrétaire

Pour l'Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg:
Le président du Conseil synodal / Le Chancelier :