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Tenue des registres ecclésiastiques (baptêmes, confirmations, mariages, services funèbres): Directives du Conseil synodal concernant le contenu et la forme

(Registres ecclésiastiques: Tenue)

du 30 avril 2016

Le Conseil synodal

Droit à l'accès:
Ces registres représentent des documents au sens de la Loi sur l’information et l’accès aux documents (LInf). Sous Chiffre 1, Principes, l’article 20 précise l’accès aux documents officiels:

Al. 1 Toute personne physique ou morale a, dans la mesure prévue par la présente loi, le droit d’accéder aux documents officiels détenus par les organes publics.
Al. 2 Les documents officiels versés aux archives restent soumis au droit d’accès institué par la présente loi.

L’accès à un document officiel atteint les personnes intéressées lorsqu’elles présentent une demande à la paroisse/à l’Eglise cantonale. Il est conseillé d'utiliser les formulaires et modèles de lettres mis à disposition sur le site de l'Autorité cantonale de la transparence et de la protection des données: www.fr.ch/atprd.

Indications pour la tenue des registres ecclésiastiques (Décision du CS):
Les actes ecclésiastiques sont inscrits dans les registres de la paroisse: baptêmes, confirmations, mariages religieux et services funèbres.

Décision-CS

Registre ecclésiastique des baptêmes

3.11.31 Indications pour la tenue du registre ecclésiastique des baptêmes

Dans le registre des baptêmes, les actes ecclésiastiques sont numérotés annuellement et consécutivement.

Les actes ecclésiastiques qui ont eu lieu dans und autre paroisse sont, selon le Règlement ecclésiastique, être inscrits sans numéro (RE art. 24 et 25).

Nous nous permettons de vous donner ci-dessous un exemple pour l’inscription dans le registre. Nous proposons d’écrire le NOM DE FAMILLE du baptisé en MAJUSCULES:
Morat, août 2016

3.11.32 (registre sous forme de tableau)
Année: 2015
No 1
Date du baptême 7 septembre 2015
Date de naissance 22 mai 2015
Nom, prénom CHASSOT Claude Ernest
Origine Payerne
Domicile Sugiez
Filiation Jean et Marguerite Chassot- Weber

Parrain et marraine
Jeanine Bersier, Domdidier
Bernard Chautems, Lugnorre

Décision-CS

Registre des confirmations

3.11.31 Indications pour la tenue du registre ecclésiastique des confirmations

Dans le registre des confirmations, les actes ecclésiastiques sont numérotés annuellement et consécutivement.

Les actes ecclésiastiques qui ont eu lieu dans und autre paroisse sont, selon le Règlement ecclésiastique, inscrits sans numéro.

Les entrées dans l’Eglise (admissions) sont également à inscrire dans le registre des confirmations avec ou sans numéro.

Nous nous permettons de vous donner ci-dessous un exemple pour l’inscription dans le registre. Nous proposons d’écrire le NOM DE FAMILLE du/de la confirmé/e de la confirmée en MAJUSCULES:
Morat, août 2016

3.11.32 (Registre sous forme de tableau)
colonne 1
en-tête: No
colonne 2
en-tête: Confirmant/e (Nom, Filiation, Domicile)
colonne 3
en-tête: Date de naissance / origine
colonne 4
en-tête: Baptême: date et lieu

Exemple:
CONFIRMATION Pentecôte 2016
Classe past. Blaser
No 1
MARGOT Hélène, de Pierre et Annie Margot-Binz à Cordast

12.1.2000

Courtepin, Berne

20.3.2000

Cordast

No 2
KLAMMER Vérène Claudia de Jean et Brigitte Klammer-Bula à Walenbuch

25.1.2001

Neuchâtel

30.6.2002

Köniz

ENTREE dans l’Eglise le 4 juillet 2016
HERREN-CAMINADA Maria épouse de Herren Jean à Cressier

4.5.1965

Rueras, Lurtigen

10.7.1965

Disentis

Décision-CS

Mariages religieux

3.11.31 Indications pour la tenue du registre ecclésiastique des mariages

Les actes ecclésiastiques sont inscrits dans les registeres de la paroisse: beptêmes, confirmations, mariages religieux et services funèbres.

Dans le registre des mariages, les actes ecclésiastiques sont numérotés annuellement et consécutivement. Les actes ecclésiastiques qui ont eu lieu dans und autre paroisse sont, selon le Règlement ecclésiastique, inscrits sans numéro (RE art. 38).

Dans la 2ème colonne (mariage civil), on peut aussi indiquer le domicile du couple.

Dans les remarques, il n’est pas permis de donner des indications pouvant caractériser ou discriminer les personnes.

Lorsqu’il s’agit de couples de confessions différentes, il est judicieux d’ajouter la mention «Oec» et de noter la confession de chacun; on peut également mentionner si une dispense a été requise et accordée de la part de l’Eglise catholique romain.

Nom et Lieu du ministre qui a collaboré doivent figurer sur la ligne Pasteur/e.

Registre: Les inscriptions ne sont nécessaires que sous le nom de famille commun ( voir certificate de mariage civil).

Nous nous permettons de vous donner ci-dessous un exemple pour l’inscription dans le registre. Nous proposons d’écrire le NOM DE FAMILLE du couple en MAJUSCULES :
Morat, août 2016

3.11.32 (Registre sous forme de tableau)
colonne 1
en-tête: No
colonne 2
en-tête: Mariage civil: (date, lieu) / Mariage religieux (date, lieu)
colonne 3
en-tête: Détails personnels (Date de naissance, confession, filiation, origine)
colonne 4
en-tête: Remarques

Exemple:
1
5.9.1997, Morat
6.9.1997, Meyriez
BADER Philippe Marc, 14.2.1952, réf. de Marc et Sylvie Bader-Minder, de Bienne
BADER-FREY Sonja, 23.4.1953, réf. de Walter et Bernadette Frey-Blum, de Merligen + Bienne
Pasteur/e: Sommer Elisabeth, Ferenbalm
2
5.9.1997, Morat
6.9.1997, Meyriez
KOCH Heinz, 2.3.1961, cath.-rom.
de Fritz et de Sabine Frauchiger de Winterthour
Oec, dispense ECR
Epouse HOHL KOCH Claire, 14.10.1963, réf.
de Antoine und Jeanne Bula-Merz de Payerne et de Winterthour
Pasteur/e: réf: Hess Andreas, Meyriez; cath. rom. Stutz Kurt, Morat
3
24.9.1997, Payerne
CHERVET Pierre, 6.7.1967, réf.
de René et Sophie Chervet-Gaillet, Lugnorre
mariage célébré à Payerne
CHERVET-RAPIN Colette, 16.10.1963, réf.
de Marc et Marie Rapin-Ronevey de Corcelles près Payerne et Ménières
donc sans numéro
Pasteur/e: Mollard André, Payerne

Décision-CS

Services funèbres religieux

3.11.31 Indications pour la tenue du registre ecclésiastique des services funèbres

Dans le registre des services funèbres, les actes ecclésiastiques sont numérotés annuellement et consécutivement. (RE art. 46)

Les actes ecclésiastiques qui ont eu lieu dans und autre paroisse sont, selon le Règlement ecclésiastique, inscrits sans numéro.

Dans la 2ème colonne, les données concernant la personne de référence la plus proche sont nécessaires. C.à.d. qu’on inscrira les parents si la personne défunte est célibataire, et le/la partenaire si la personne défunte est mariée ou veuve.

Dans la 4ème colonne: 1ère ligne, date du décès; 2ème ligne, date du service funèbre, c’est-à-dire du jour auquel le culte est célébré. Ainsi, il est possible que la pose de l’urne ait en effet lieu plus tard, mais que le jour du service funèbre soit noté. La date et le lieu de la pose de l’urne peuvent figurer dans la dernière colonne: Remarques.

5ème colonnes «Remarques»: Aucune indication caractérisante la personne ou indiquant le genre de mort (p.ex. l’indication suicide n’est pas autorisée).

Il peut être judicieux d’indiquer le lieu/ cimetière, s’il y a plusieurs cimetières dans une paroisse

Nous nous permettons de vous donner ci-dessous un exemple pour l’inscription dans le registre. Nous proposons d’écrire le NOM DE FAMILLE de la personne défunte en MAJUSCULES:

Les modèles suivants tiennent compte de l’œcuménisme et des différentes formes de noms.
Morat, août 2016

3.11.32 (Registre sous forme de tableau)
colonne 1
en-tête: No
colonne 2
en-tête: Nom et indications relatives au défunt
colonne 3
en-tête: Date de naissance, origine
colonne 4
en-tête: Date du décès, date de service funèbre
colonne 5
en-tête: Remarques

Exemple:
1
JAILLET Pierre Marcel, veuf de Marie, née Jacot à Bulle

20.6.1908

Moudon, Vevey, Payerne

31.8.1996
3.9.1996
Pose de l’urne le 6.9.1996 à Broc

Les registres sont soumis, entre autres, aux Directives sur la protection des données pour l'EERF.