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2.4.30.2
Aumônerie HFR Site Meyriez : Convention
rechtstexteOhneTitel
2.4.30.2
Rechtstexte ref-fr.ch
Convention réglant l'exercice de l'aumônerie à l'HFR Site Meyriez (en allemand)
(Aumônerie HFR Site Meyriez : Convention)
du 13 février 2010
2.4.30 § 4